Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de PenseBet

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PENSEBET (ci-après dénommée « le Site »), ainsi que tous les services associés. En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Le Site PENSEBET offre un espace d’information, d’analyse et de prévisions sur divers événements sportifs. Les services proposés visent à fournir aux Utilisateurs des analyses précises et des conseils éclairés pour les aider à prendre des décisions informées. En tant que tel, l’Utilisateur reconnaît que ces services sont destinés à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des conseils financiers ou juridiques.

Le Site www.pensebets.com (ci-après « le Site ») est un site d’information indépendant sur les jeux d’argent en ligne gratuit ou payant selon les formules, mettant gratuitement à disposition des Utilisateurs (Ci-après Internaute ou Utilisateur) des informations et des conseils sur ces différents opérateurs de jeux, leurs cotes et pronostics.

En aucun cas le Site ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Toutes les contenus et données diffusés dans les publications éditées par PENSEBET sont fournies à titre de simple information, en particulier sur les compétitions sportives. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique permettant d’augmenter ses chances de gagner aux jeux de hasard.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout internaute Utilisateur du Site et le Site lui-même.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

1. Site : La plateforme PENSEBET accessible à l’adresse URL www.pensebet.com, incluant toutes ses fonctionnalités, services et contenus.
2. Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services, qu’elle soit inscrite ou non.
3. Services : Ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition des Utilisateurs par la Société sur le Site.
4. Société : La société PENSEBET, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 866 792 et domicilié au 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS.
5. Compte Utilisateur : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services du Site.
6. Abonnement : Accès payant aux Services proposés sur le Site.
7. Contenu : Tous les éléments textuels, graphiques, audios, vidéos ou autres contenus accessibles sur le Site.
8. Analyse : Études, prévisions et commentaires réalisés par des experts sur des événements sportifs.
9. Forum : Section du Site où les Utilisateurs peuvent interagir, poser des questions, et échanger des idées.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

3.1 Conditions d’Accès

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte Utilisateur. La Société se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections ou services du Site, à sa seule discrétion. Notre data vient de Sport Reference et ses sites ainsi que d’API SPORTS.

3.2 Inscription

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. La création d’un compte nécessite la fourniture de certaines informations personnelles, qui doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement. La création d’un Compte Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.3 Accès au Discord

Le Discord est accessible aux Utilisateurs inscrits. L’Utilisateur peut y participer en publiant des messages, en répondant aux questions des autres Utilisateurs et en interagissant avec la communauté. Toute contribution au Forum doit respecter les règles de bonne conduite et ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : OFFRES ET ABONNEMENTS

4.1 Offres Gratuites

4.1.1 Offre Gratuite (0,00 €)

• Accès à toutes les actualités disponibles sur la plateforme.
• Accès quotidien à une analyse « Perf’ du Jour » (PDJ).
• Accès à un support client par chat avec une réponse sous 4 heures.

4.1.2 Offre Gratuite – Création de Compte (0,00 €)

• Accès à toutes les actualités disponibles.
• Accès à deux analyses « Perf’ du Jour » (PDJ) PenseBet par jour.
• Accès aux analyses quotidiennes —– des newsletters.
• Accès aux articles de prévisions et pronostics PenseBet.
• Support par chat avec une réponse sous 2 heures.

Évolution de l’offre gratuite

PenseBet se réserve le droit de modifier ou de supprimer ses offres gratuites.
L’offre dite “Compte Gratuit à Vie”, lorsqu’elle est disponible, est réservée aux utilisateurs ayant créé un compte durant la période de validité de cette offre.
Les utilisateurs bénéficiant d’un compte gratuit à vie conservent cet avantage de manière permanente, sauf en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.

À l’issue de la période promotionnelle, l’offre “Compte Gratuit à Vie” pourra être remplacée par une période d’essai gratuite donnant accès aux fonctionnalités du service pour une durée limitée, avant éventuelle souscription à une offre payante.

Évolution, limitation et suppression des offres gratuites

1. Modification ou suppression
   PenseBet se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou supprimer l’une de ses offres gratuites, y compris l’offre dite « Compte Gratuit à Vie ». Ces modifications peuvent intervenir pour des raisons techniques, économiques, stratégiques ou liées à l’évolution du service.

2. Conditions d’éligibilité
   L’avantage « Compte Gratuit à Vie » est strictement réservé aux utilisateurs ayant créé un compte durant la période de validité de cette offre. Passé ce délai, il n’est plus possible d’y prétendre, quelle que soit la situation de l’utilisateur.

3. Maintien du bénéfice pour les utilisateurs existants
   Les utilisateurs ayant obtenu un compte gratuit à vie conservent cet avantage de manière permanente, sous réserve du respect intégral des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de manquement, PenseBet pourra retirer cet avantage sans compensation.

4. Période d’essai gratuite
   À la fin de la période promotionnelle liée au « Compte Gratuit à Vie », PenseBet pourra proposer une période d’essai gratuite donnant accès à certaines ou à l’ensemble des fonctionnalités du service pour une durée limitée. À l’issue de cette période, la souscription à une offre payante pourra être nécessaire pour continuer à utiliser le service.

5. Évolution des fonctionnalités incluses dans la gratuité
   PenseBet pourra modifier, restreindre ou étendre les fonctionnalités accessibles gratuitement, y compris pour les utilisateurs disposant d’un compte gratuit à vie, tant que cette modification ne retire pas l’accès global au service. Les fonctionnalités avancées, nouvelles ou premium peuvent être réservées aux offres payantes.

6. Absence d’effet rétroactif
   Les modifications des offres gratuites n’ont pas d’effet rétroactif : les conditions applicables à un utilisateur au moment de l’obtention de son avantage restent valables, sous réserve de son respect des CGU.

7. Information de l’utilisateur
   En cas de changement significatif de l’offre gratuite, PenseBet s’engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié (email, bannière, notification, mise à jour des CGU).

4.2 Offres Payantes

4.2.1 Offre Analyste (4,99 €/mois)

• Accès à toutes les actualités.
• Accès à toutes les analyses « Perf’ du Jour » (PDJ) PenseBet.
• Accès aux analyses quotidiennes —– newsletters et articles dédiés.
• Accès à tous les articles de prévisions et pronostics PenseBet.
• Accès quotidien à toutes les antisèches pour les compétitions FOOT, NBA, NFL et NHL proposées par PenseBet.
• Accès à un chat IA et humain avec assistance prioritaire 24h/24, 7j/7.
• Exemption de publicités sur la plateforme.
• Renouvellement automatique : l’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. L’utilisateur peut désactiver cette option en résiliant son abonnement —– son compte.

4.2.2 Offre Analyste Annuelle (49,99 €/an)

• Bénéficie des mêmes avantages que l’Offre Analyste (4,99 €/mois) avec une réduction sur l’abonnement annuel qui s’élève à 49,99 €, au lieu de 59,88 € (soit 4,99 € x 12 mois).
• Exemption de publicités sur la plateforme.
• Renouvellement automatique : l’abonnement est reconduit automatiquement chaque année.

4.2.3 Offre Essentielle (6,99 €/mois)

• Marre de trop d’analyses ? Vous vous y perdez ?
  👉 On vous envoie seulement la crème de la crème : le TOP 5 des meilleures analyses quotidiennes (La PDJ et son podium).
• Un seul article par jour avec les meilleures opportunités exclusives et triées pour vous.
  👉 Fini les recherches longues et fastidieuses, on sélectionne pour vous ce qu’il y a de plus pertinent.
• Un gain de temps énorme – Tout ce qu’il faut savoir en un coup d’œil.
  👉 Notre algo et nos experts font le tri, vous n’avez plus qu’à choisir.

4.2.4 Offre Analyste Annuelle (AN-Alyste) (49,99 €/an)

• Bénéficie des mêmes avantages que l’Offre Analyste (4,99 €/mois) avec une réduction sur l’abonnement annuel qui s’élève à 49,99 €, au lieu de 59,99 € (soit 4,99 € x 12 mois).
• Exemption de publicités sur la plateforme.
• Renouvellement automatique : l’abonnement est reconduit automatiquement chaque année.

4.2.5 Offre Essentielle à l’année (Ess-AN-tielle) : 

• Bénéficie des mêmes avantages que l’Offre Esssentielle (6,99 €/mois) avec une réduction sur l’abonnement annuel qui s’élève à 69,99 €, au lieu de 83,88 € (soit 6,99 € x 12 mois).
• Exemption de publicités sur la plateforme.
• Renouvellement automatique : l’abonnement est reconduit automatiquement chaque année.

4.2.6 Offre Expert (cumul de « Analyste » et « Essentielle »)

• Offre sans engagement – Résiliation disponible à tout moment.
• La combinaison de l’offre “ANALYSTE” ET de l’offre “ESSENTIELLE” pour ne rien manquer des contenus PenseBet !
• Pour 8.99€/mois au lieu de 11.98€/mois si vous preniez les 2 autres offres séparément pour les cumuler !

4.2.7 Offre Expert à l’année

• Bénéficie des mêmes avantages que l’Offre Expert (8,99 €/mois) avec une réduction sur l’abonnement annuel qui s’élève à 89,99 €, au lieu de 107,88 € (soit 8,99 € x 12 mois).
• Exemption de publicités sur la plateforme.
• Renouvellement automatique : l’abonnement est reconduit automatiquement chaque année.

4.2.8

L’offre GOAT (14,99 €/mois et 149,99 €/an) est une offre premium à effectif limité, réservée exclusivement aux utilisateurs ayant déjà souscrit à un abonnement PenseBet pendant une durée minimale d’un (1) mois au cours des douze (12) derniers mois.

Cette offre inclut :

• l’accès prioritaire et anticipé aux contenus “Perf du Jour” (PDJ) et “Tops Analyses” ;

• une sélection renforcée des meilleures analyses, avec un objectif de qualité supérieur à l’offre Expert ;

• un service client prioritaire pour les abonnés GOAT ;

• un mécanisme de remboursement conditionnel, selon les modalités suivantes.

• Le « remboursement » d’une mise d’une « douille » ou « bad beat » (du week-end précédent) par le biais d’une PaysafeCard de maximum 10€ tous les lundis sera mis en place. Un vote sur le canal dédié sur le Discord de PenseBet : « La Bergerie » permettra de décider du gagnant. Ce dernier sera contacté en MP.

Conditions du remboursement GOAT

1. Si le bilan mensuel global des PDJ publiées dans le cadre de l’offre GOAT est négatif (taux de réussite inférieur à 50 %), PenseBet s’engage à rembourser le mois d’abonnement concerné, au prorata pour les abonnés annuels.

2. Le remboursement est effectué automatiquement sous 10 jours ouvrés à compter de la publication du bilan mensuel sur les supports officiels de PenseBet (site ou Discord).

3. Les remboursements sont limités à un par abonné et par période mensuelle.

4. En cas d’abus manifeste, de multi-comptes, ou d’utilisation frauduleuse de l’offre, PenseBet se réserve le droit de refuser le remboursement et/ou de suspendre l’accès au service.

5. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment via la plateforme de paiement (Stripe, ou autre prestataire autorisé).

Mentions complémentaires

L’offre GOAT est limitée à 100 membres actifs simultanément.
Aucune garantie de performance individuelle n’est donnée : PenseBet s’engage sur la qualité méthodologique et la transparence des analyses, non sur un résultat financier personnel.
Le remboursement éventuel est strictement lié à la performance globale de l’offre telle que mesurée et publiée par PenseBet.

4.2.9 Offre PDJ Only

L’abonnement « PDJ Only » permet à l’abonné de recevoir quotidiennement par e-mail la PDJ (pronostic du jour) sélectionnée par l’équipe PenseBet. Ce contenu comprend la sélection du jour, sa cote et son horaire, telle qu’elle est publiée sur le site pensebet.com. L’abonné ne bénéficie d’aucun accès au contenu premium du site, ni au Discord privé, ni aux analyses détaillées. Seule la PDJ est incluse, sous format synthétique.

L’abonnement est proposé au tarif annuel de 39,99€, avec renouvellement automatique à chaque date anniversaire. Le renouvellement automatique permet de garantir la continuité du service sans interruption. L’abonné peut toutefois résilier à tout moment, —– son espace personnel ou en contactant le support client. La résiliation entraîne l’annulation du renouvellement futur, mais n’interrompt pas le service en cours, qui reste actif jusqu’à l’échéance de l’abonnement. Aucun remboursement partiel n’est prévu.

L’abonnement est nominatif et personnel. Toute diffusion publique non autorisée des PDJ reçues par e-mail peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.

4.2.10 Offre promotionnelle “PB2025”

Du 8 août au 31 août 2025 à minuit, PenseBet propose une réduction exceptionnelle de 35 % sur ses offres d’abonnement annuelles “Analyste”, “Essentielle” et “Expert”, accessible via le code promotionnel PB2025.

Cette promotion :

• Est réservée aux utilisateurs ayant un compte client PenseBet (même sans abonnement actif) avant le lancement de la campagne.

• Est limitée à 200 utilisations par offre.

• Est valable une seule fois par utilisateur.

• N’est ni renouvelable ni cumulable avec une autre offre promotionnelle.

• Ne donne lieu à aucun remboursement partiel en cas de résiliation anticipée de l’abonnement.

PenseBet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’offre pour des raisons exceptionnelles (fraude, dysfonctionnement technique, etc.).

4.2.11 Offre promotionnelle “PROMOctobreRose »

Dans le cadre de l’opération Octobre Rose, PenseBet propose une offre solidaire ponctuelle accessible du 1er au 31 octobre 2025, intitulée “PROMOctobreRose”.

Cette offre consiste en la souscription d’un abonnement d’un mois à l’Offre Expert PenseBet au tarif réduit et solidaire de 4,50 € TTC.
L’intégralité de ce montant sera reversée par PenseBet à la Ligue contre le Cancer dans le cadre de la campagne Octobre Rose.

L’offre est strictement limitée à cette période et ne fait l’objet d’aucun renouvellement automatique.
À l’issue du mois souscrit, l’accès au service prend fin, sauf si l’utilisateur choisit de souscrire séparément à une autre offre PenseBet.

PenseBet s’engage à publier, dans un délai raisonnable suivant la fin de l’opération, une preuve de reversement du montant collecté.

4.3 Résiliation et Paiement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois ou chaque année, selon l’offre choisie. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment —– les paramètres de son compte. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. La désactivation du renouvellement automatique doit être effectuée avant la fin de la période en cours.

4.4 Modalités de Paiement

L’Utilisateur peut régler son abonnement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société. Les paiements sont sécurisés par des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur. En effectuant un paiement, l’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

4.5 Facturation

La facturation de l’abonnement se fait de manière mensuelle ou annuelle, selon le choix de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de paiement à chaque renouvellement d’abonnement.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

5.1 Collecte de Données

La société PENSEBET s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les informations collectées incluent, mais ne se limitent pas à :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Informations de paiement
• Historique des activités sur la plateforme

5.2 Utilisation des Données

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Fournir et gérer les services de la plateforme.
• Améliorer les services proposés.
• Envoyer des communications marketing, avec le consentement de l’Utilisateur.
• Analyser les comportements des Utilisateurs pour améliorer l’expérience utilisateur.

5.3 Protection des Données

La Société met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou modification. Ces mesures incluent des systèmes de sécurité informatique, des procédures de sauvegarde et un accès restreint aux informations sensibles.

5.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant la Société à l’adresse e-mail fournie sur le Site.

5.5 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies —– les paramètres de son navigateur. Toutefois, cela peut affecter l’accès et la fonctionnalité de certaines parties du Site.

5.6 Conservation des Données

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lois en vigueur. Après cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.

5.6 Relatif aux paris sportifs et à la fantasy

Le Site n’est pas une application de jeu ou de pari. PENSEBET ne propose pas de jeux ou de paris, par conséquent, nous ne détenons ni ne contrôlons vos ressources financières ou autres et ne participons à aucune transaction de jeu. Aucune communication ou information publiée sur le site ne constitue une recommandation de participer à un jeu ou de placer un pari. Les informations fournies sur le Site ne peuvent pas être considérées comme des conseils en paris sportifs, des conseils financiers, des conseils en investissement ou toute autre sorte de conseil et aucun contenu du Site ne doit être considéré de la sorte. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la meilleure manière d’appréhender les jeux d’argent en ligne nous vous recommandons de vous référer au site de l’agence national du jeu : https://anj.fr.

5.7 Acceptation des communications électroniques

1. Consentement à recevoir des communications
   En créant un compte sur le Site, en vous inscrivant à un abonnement, ou en fournissant votre adresse e-mail dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir des communications électroniques de notre part, incluant :

• Des emails informatifs relatifs à nos services, mises à jour, et modifications importantes.
• Des newsletters contenant des analyses, prévisions, actualités, et conseils.
• Des offres promotionnelles et communications marketing, sous réserve de votre consentement explicite.
• Droit de désabonnement
  Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@pensebet.com.
• Respect de la réglementation
  Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à ne pas partager vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans le cadre des finalités indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 : CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

6.1 Conditions d’Utilisation

L’accès, de même que l’inscription, au Site et au Forum est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans.

6.2 Comportement de l’Utilisateur

En utilisant le Site et/ou le Forum, les Utilisateurs s’engagent :

• À ne pas commettre ou encourager des actes illégaux, frauduleux ou nuisibles.
• À respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers.
• À ne pas publier de contenus diffamatoires, offensants, ou contraires aux bonnes mœurs.
• À ne pas utiliser le Site pour harceler, menacer ou intimider d’autres Utilisateurs.

6.3 Modération

La Société se réserve le droit de modérer les contributions des Utilisateurs sur le Forum. Tout contenu jugé inapproprié ou contraire à ces CGU pourra être supprimé, et l’Utilisateur pourra être exclu de l’accès au Site.

6.4 Signalement de Contenu Inapproprié

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu jugé inapproprié ou enfreignant ces CGU en contactant le support client à l’adresse e-mail mentionnée sur le Site. La Société s’engage à examiner ces signalements dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’Auteur

Tous les contenus, analyses, outils, graphiques et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société PENSEBET ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation écrite préalable de la Société.

7.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Toutes les images utilisées sur ce site sont soit :
– libres de droits (issues de plateformes telles que Pixabay ou Pexels).
– soit sous licence acquise.
– soit créées en interne pour un usage éditorial.

Aucune image n’est utilisée sans droit ou dans un cadre commercial non autorisé.

7.3 Utilisation des Contenus

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales ou personnelles sans l’autorisation expresse de la Société. L’Utilisateur peut consulter, imprimer ou télécharger des contenus à des fins privées, non commerciales.

7.4 Responsabilité en cas de Violation

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société pour tout dommage causé ainsi que pour les frais juridiques engagés pour faire valoir ses droits.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Services Proposés

La Société s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, elle ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services se fait à ses propres risques.

8.2 Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données, de profits ou d’autres pertes de nature économique.

8.3 Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Société n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui peut en être faite. Les Utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques.

8.4 Force Majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, y compris mais sans s’y limiter, les interruptions de service, les pannes de réseaux, ou les actes gouvernementaux.

ARTICLE 9 : JEU RESPONSABLE

9.1 Engagement pour un Jeu Responsable

La société PENSEBET encourage une pratique responsable des jeux d’argent. Nous recommandons aux Utilisateurs de fixer des limites de mise et de jouer de manière responsable. Si vous sentez que votre comportement de jeu devient problématique, nous vous encourageons à rechercher de l’aide.

9.2 Outils de Contrôle

Le Site peut offrir des outils pour aider les Utilisateurs à gérer leurs activités de jeu, notamment la possibilité de définir des limites de dépôt et d’utiliser des périodes d’auto-exclusion.

9.3 Ressources et Aide

Des ressources pour le jeu responsable sont mises à disposition sur le Site, y compris des liens vers des organisations spécialisées dans le soutien aux joueurs. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter ces ressources pour toute préoccupation liée à leur comportement de jeu.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

10.1 Droit de Modification

La société PENSEBET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications —– le Site. Les modifications seront considérées comme acceptées par les Utilisateurs lors de leur connexion suivante au Site.

10.2 Notification

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à utiliser le Site, les Utilisateurs acceptent les CGU modifiées.

ARTICLE 11 : DROIT —–PLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services offerts par la Société, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail de contact].

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes CGU et accepte de s’y conformer.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Intégralité des CGU

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Société concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, qu’il soit oral ou écrit.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

13.3 Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exiger l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à tout droit de la Société.

13.4 Cession

La Société se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU, sans préavis à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans l’accord préalable écrit de la Société.

13.5 Force Obligatoire

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs, indépendamment de la forme de leur inscription ou de leur abonnement sur le Site. Toute utilisation des Services est soumise à l’acceptation des CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

13.6 Droit d’Audit

La Société se réserve le droit de réaliser des audits sur l’utilisation des Services et le respect des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à coopérer pleinement lors de ces audits et à fournir toutes les informations nécessaires à leur réalisation.

Conditions d’Utilisation des Médias Sociaux

1.1. Utilisation des Réseaux Sociaux Les utilisateurs sont encouragés à partager leurs expériences et à interagir avec la communauté —– les réseaux sociaux associés au site. Toute publication ou interaction doit respecter les règles de conduite énoncées dans les présentes CGU.

1.2. Partage de Contenu Les utilisateurs peuvent partager des contenus du site sur leurs profils de médias sociaux. Toutefois, ils doivent veiller à créditer correctement le site et ne pas déformer le contenu original.

2. FAQ (Questions Fréquemment Posées)

2.1. Questions Courantes Une section FAQ sera disponible sur le site pour répondre aux questions courantes concernant l’utilisation des services, les abonnements, les modalités de paiement, et autres préoccupations fréquentes.

3. Propriété des Contenus Générés par l’Utilisateur

3.1. Droits d’Auteur Les utilisateurs conservent les droits d’auteur sur les contenus qu’ils publient sur le site. Cependant, en publiant, ils accordent à la société une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et publier ces contenus.

3.2. Responsabilité de Contenu Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et s’engagent à respecter les droits des tiers.

4. Politique de Modération

4.1. Règles de Modération La société se réserve le droit de modérer tous les contenus publiés sur le site et le forum. Tout contenu inapproprié, illégal ou qui ne respecte pas les CGU peut être supprimé sans préavis.

4.2. Critères d’Exclusion Les utilisateurs qui enfreignent les CGU ou qui publient des contenus inappropriés peuvent être exclus temporairement ou définitivement du site.

5. Engagement de la Société

5.1. Qualité des Services La société s’engage à fournir un service de qualité et à améliorer continuellement l’expérience utilisateur par le biais de mises à jour régulières et de retours d’utilisateurs.

6. Limitations d’Utilisation

6.1. Restrictions Générales Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de bots, scripts ou autres outils automatisés pour interagir avec le site ou extraire des données. Toute violation de cette règle peut entraîner des sanctions.

7. Assistance Technique et Support Client

7.1. Contact pour Support Les utilisateurs peuvent contacter le support client —– [adresse e-mail] ou —– le chat en direct pour toute question ou problème technique. Les horaires de disponibilité du support seront indiqués sur le site.

7.2. Signalement de Problèmes Les utilisateurs peuvent signaler tout bug ou problème technique en envoyant un e-mail au support, qui s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

8. Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

8.1. Protection des Créations des Utilisateurs Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs publications. La société ne pourra pas utiliser ces créations sans obtenir le consentement préalable de l’utilisateur.

9. Conditions de Partenariat ou de Collaboration

9.1. Partenariats Tiers La société peut établir des partenariats avec d’autres entreprises ou organisations. Les conditions spécifiques de ces partenariats seront clairement énoncées sur le site.

10. Clause de Non-responsabilité

10.1. Limites des Garanties La société ne garantit pas l’exactitude des informations fournies sur le site, y compris les pronostics ou analyses. Les utilisateurs reconnaissent que ces informations sont fournies à titre indicatif.

11. Transfert de Données International

11.1. Transferts Internationaux Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées à des serveurs situés en dehors de leur pays de résidence. La société s’engage à respecter toutes les réglementations sur la protection des données.

12. Modification des Services

12.1. Droits de Modifications La société se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures —– des notifications sur le site.

13. Données Sensibles et Confidentialité

13.1. Traitement des Données Sensibles La société s’engage à ne pas collecter ou traiter de données sensibles sans le consentement explicite des utilisateurs.

14. Règlement des Litiges

14.1. Médiation En cas de litige, les utilisateurs peuvent choisir de recourir à une médiation conventionnelle avant d’engager des poursuites judiciaires. Les coordonnées des organismes de médiation seront fournies sur le site.

15. Conditions Particulières selon le Statut de l’Utilisateur

15.1. Mineurs L’accès au site est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Les utilisateurs doivent déclarer qu’ils sont majeurs lors de leur inscription.

15.2. Utilisateurs Professionnels Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux utilisateurs agissant en tant que professionnels ou entreprises.

16. Engagement Environnemental ou Éthique

16.1. Responsabilité Sociale La société s’engage à mener ses activités de manière responsable sur le plan social et environnemental. Des initiatives écologiques seront mises en avant sur le site.

17. Glossaire des Termes Juridiques

17.1. Définitions Un glossaire des termes utilisés dans ces CGU sera disponible sur le site pour faciliter la compréhension des utilisateurs.

18. Politique de Confidentialité

18.1. Collecte des Données Personnelles
La société recueille des données personnelles lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur notre plateforme, remplissent des formulaires ou interagissent avec nos services. Les types de données collectées incluent, sans s’y limiter, les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement
• Préférences d’utilisation

Ces données sont collectées pour offrir des services adaptés et pour communiquer efficacement avec nos utilisateurs.

18.2. Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées à des fins suivantes :

• Fournir, gérer et améliorer nos services.
• Communiquer avec les utilisateurs, y compris l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles.
• Analyser l’utilisation de nos services pour optimiser l’expérience utilisateur.
• Assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir les fraudes.

18.3. Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données personnelles.
• Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la correction de données inexactes.
• Droit d’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données dans certaines situations.
• Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes.

19. Responsabilité de l’Utilisateur

19.1. Comportement de l’Utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière respectueuse et responsable. Ils ne doivent pas :

• Publier de contenu diffamatoire, abusif ou offensant.
• Engager des activités frauduleuses ou illégales.
• Perturber l’utilisation de la plateforme par d’autres utilisateurs.

19.2. Impact des Utilisateurs sur le Site
Les utilisateurs doivent être conscients que leurs actions peuvent affecter l’ensemble de la communauté. Il est donc de leur responsabilité de contribuer à un environnement en ligne positif et respectueux.

20. Notification des Changements

20.1. Notifications aux Utilisateurs
La société s’engage à informer les utilisateurs de tout changement significatif dans les CGU ou dans les politiques de la plateforme. Les notifications seront envoyées par e-mail ou publiées sur le site. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les CGU pour rester informés des mises à jour.

21. Droit Applicable et Juridiction

21.1. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la loi applicable sera celle en vigueur au moment de l’utilisation des services.

21.2. Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents situés dans la ville du siège social de la société.

22. Accords et Amendements

22.1. Amendements
La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou —– la plateforme. Pour continuer à utiliser les services, les utilisateurs devront accepter les nouvelles conditions.

23. Exonération de Responsabilité

23.1. Exonération de Responsabilité pour les Perturbations
La société ne pourra être tenue responsable des perturbations ou des interruptions de service causées par des événements hors de son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des défaillances techniques.

23.2. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de la société ne sera pas engagée pour des dommages indirects, immatériels, ou consécutifs résultant de l’utilisation de la plateforme. La société ne pourra être tenue responsable des pertes de profits, de données ou d’opportunités.

24. Liens Hypertextes

24.1. Liens vers des Sites Tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. La société n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs visitent ces sites à leurs propres risques.

25. Utilisation de Cookies

25.1. Politique de Cookies
La société utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil des utilisateurs qui permettent de reconnaître leur navigateur et de capturer certaines informations. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies —– les paramètres de leur navigateur.

26. Responsabilité Sociale de l’Entreprise

26.1. Engagement envers la Communauté
La société s’engage à contribuer positivement à la communauté et à minimiser son impact environnemental. Cela peut inclure des initiatives telles que des partenariats avec des organisations caritatives ou des efforts pour réduire l’empreinte carbone.

27. Droit de Rétractation

27.1. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après l’achat d’un abonnement. Pour ce faire, les utilisateurs doivent notifier la société par e-mail ou —– un formulaire de contact disponible sur le site.

28. Évolutions Technologiques

28.1. Adaptation aux Nouvelles Technologies
La société s’engage à suivre les évolutions technologiques et à adapter ses services en conséquence. Cela peut inclure des mises à jour régulières de la plateforme, l’intégration de nouvelles fonctionnalités, et des améliorations de sécurité.

29. Témoignages et Avis des Utilisateurs

29.1. Collecte et Utilisation des Avis
Les utilisateurs peuvent laisser des témoignages et des avis sur leurs expériences avec la plateforme. La société se réserve le droit d’utiliser ces témoignages à des fins promotionnelles, avec le consentement des utilisateurs.

30. Droit de Saisie et Sécurisation des Données

30.1. Protection des Données Personnelles
La société met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage et de pare-feu.

31. Confidentialité des Informations Financières

31.1. Sécurisation des Transactions
Les informations financières des utilisateurs, y compris les données de carte de crédit, sont traitées —– des protocoles de sécurité avancés. La société ne stocke pas les informations de carte de crédit des utilisateurs sur ses serveurs.

32. Notification de Violation de Données

32.1. Notification aux Utilisateurs
En cas de violation de données personnelles, la société s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs seront informés des mesures prises pour remédier à la situation.

33. Interaction avec d’autres Utilisateurs

33.1. Règles de Comportement
Les utilisateurs sont encouragés à interagir de manière respectueuse sur la plateforme. Tout comportement inapproprié, y compris le harcèlement, la discrimination ou l’intimidation, sera sanctionné.

34. Services de Tiers

34.1. Intégration de Services de Tiers
La société peut intégrer des services de tiers dans sa plateforme, tels que des passerelles de paiement ou des outils d’analyse. Les utilisateurs doivent être conscients que l’utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ces tiers.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La société PENSEBET ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

La survenance a en effet pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société PENSEBET.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société PENSEBET et faisant obstacle à son fonctionnement normal.

Constituent notamment des cas de force majeure les incendies, les inondations, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société PENSEBET ou celle des opérateurs de communications et de télécommunications (notamment LA POSTE), fournisseur d’accès, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, des fournisseurs de produits dérivés (goodies).

La société PENSEBET s’efforcera cependant à informer par tous moyens le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.