74 voix contre 24
Le Sénat américain a voté mardi par 74 voix contre 24 pour faire avancer le Protect College Sports Act. Ce scrutin de procédure met fin au risque d’obstruction parlementaire. Il fallait 60 voix pour y parvenir. Le texte les a largement dépassées.
Le projet est porté par deux camps. La sénatrice démocrate Maria Cantwell, de l’État de Washington, et le sénateur républicain Ted Cruz, du Texas, le co-signent. « Ce texte remet de l’ordre dans le sport universitaire. Il aide le sport féminin et les sports olympiques, et il met en place une commission pour réfléchir au véritable avenir, qui devrait selon moi inclure la négociation collective », a déclaré Cantwell avant le vote. Elle a ajouté que les athlètes méritent un partage des revenus et que la loi l’inscrirait pour la première fois dans le droit fédéral.
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Ce que le texte changerait
Le contenu est dense. La loi harmoniserait au niveau national les règles sur le nom, l’image et la ressemblance, le fameux NIL, aujourd’hui différentes dans chaque État. Elle plafonnerait à 22 % la part des revenus qu’une université peut partager avec ses athlètes, ce qui représente aujourd’hui environ 21,5 M$.
Un fonds de rétention de 27,5 M$ serait instauré pour réduire l’intervention d’acteurs tiers dans les contrats NIL. Les athlètes conserveraient leur bourse pendant dix ans après la fin de leur éligibilité, le temps de terminer leur diplôme. Les universités ne pourraient plus retirer une bourse à cause d’une blessure ou de mauvaises performances. Chaque athlète aurait droit à un transfert avec éligibilité immédiate dans sa nouvelle université.
La clause surnommée règle Lane Kiffin
Une disposition vise directement les entraîneurs. Le texte interdirait à un coach de football américain de rejoindre une autre université en cours de saison. Elle est déjà surnommée la règle Lane Kiffin, du nom du technicien qui avait quitté Ole Miss avant le College Football Playoff de la saison passée pour prendre les commandes de LSU.
La loi codifierait aussi de façon permanente la règle des cinq ans d’éligibilité adoptée par la NCAA, et laisserait chaque conférence libre de mutualiser ou non ses revenus de droits médias.
Le parcours n’est pas terminé pour autant. Après le Sénat, le texte devra passer devant la Chambre des représentants, où le vote s’annonce serré. S’il franchit les deux chambres, il arrivera sur le bureau du président Donald Trump, qui a fait savoir qu’il le signerait.
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