45 voix contre 15
Le vote est tombé dans la journée. Net.
Les députés ont rejeté ce lundi le doublement de la TVA sur la télévision payante, une mesure inscrite par le gouvernement dans le projet de budget 2027. Plus d’une vingtaine d’amendements de suppression avaient été déposés, venus de bancs très différents, du Rassemblement national aux communistes en passant par des élus Renaissance et socialistes. Ils ont été adoptés par 45 voix contre 15.
Concrètement, rien ne bouge pour l’instant. Les abonnements aux chaînes payantes diffusées en direct conservent leur taux réduit de 10 %. Les plateformes de vidéo à la demande, type Netflix, restent à 20 %. Le texte prévoyait de supprimer cette différence.
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Canal+ avait sorti l’artillerie
Le groupe dirigé par Maxime Saada était le premier visé. L’essentiel de son activité profite du taux réduit. Saada avait dénoncé une décision politique et brandi deux menaces : augmenter le prix des abonnements et lancer un plan social. Plus de 170 cinéastes avaient aussi signé une tribune pour alerter sur le financement du cinéma français, dont Canal+ reste un pilier.
Le foot n’était pas loin. Le député LR Corentin Le Fur a rappelé que la mesure toucherait aussi Ligue 1+, la chaîne qui diffuse cette saison l’intégralité du championnat et qui fait vivre les clubs. LFP Media faisait d’ailleurs partie des voix critiques.
Bercy perd 400 millions
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, défendait le texte. Il comptait en tirer 400 millions d’euros. Pour lui, ce taux réduit relevait d’une autre époque, celle d’avant l’explosion du streaming. Une niche fiscale à fermer, selon ses mots.
Raté pour cette fois. Le débat budgétaire n’est pas terminé, et le gouvernement pourrait revenir à la charge plus tard dans la navette parlementaire. Mais aujourd’hui, Canal+ et le foot français respirent un peu mieux.
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